Conditions Générales de Vente – LuxGoodies

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Exatech Sàrl, exploitant commercial de la marque LuxGoodies, établie au 11 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B212186, au capital social de 92 000 euros, TVA LU29126355 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site luxgoodies.lu (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés par LuxGoodies.

2. Produits

Les produits vendus sont des objets publicitaires personnalisés au logo ou à l’identité du Client. Toute commande implique l’acceptation du bon à tirer (BAT) validé par le Client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

4. Commande

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite par le Vendeur et réception du BAT signé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande non conforme.

5. Paiement

Sauf accord contraire, les paiements se font comptant à la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités sont exigibles de plein droit.

6. Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à indemnisation. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucune reprise n’est donc acceptée pour les commandes personnalisées.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du produit. En toute hypothèse, la responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Le Client peut exercer ses droits à tout moment via l’adresse : contact@luxgoodies.lu.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site luxgoodies.lu sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 04/10/2025